TRIBUNE
Quand les victimes doivent enquêter à la place de l'institution
Monsieur le Garde des Sceaux,
Combien de temps encore les victimes et leurs familles devront-elles se battre
pour obtenir ce qui devrait constituer le fondement même de toute démocratie :
une justice impartiale, diligente et pleinement engagée dans la recherche de la vérité ?
Chaque année, des milliers de justiciables se heurtent à des délais excessifs, à des refus d'actes. à des enquêtes
ou à des décisions qu'ils peinent à comprendre.
Pour beaucoup d'entre eux, la procédure judiciaire devient
elle-même une épreuve supplémentaire.
Cette souffrance porte un nom : la victimisation secondaire.
Elle survient lorsque les victimes ou leurs proches ont le sentiment que leur parole n'est pas entendue, que leurs démarches sont ignorées ou que les
institutions censées les protéger deviennent une source supplémentaire de détresse.
Nous ne demandons pas une nouvelle circulaire.
Nous demandons une réflexion profonde sur l'organisation et le fonctionnement de certaines procédures judiciaires
lorsque des familles cherchent à comprendre les circonstances du décès d'un proche.
Le manque de moyens, souvent invoqué, ne saurait à lui seul expliquer certaines situations auxquelles nous sommes confronté.es depuis des années. Derrière les statistiques se trouvent des vies humaines, des familles endeuillées, des parents,des frères, des sœurs et des enfants qui attendent des réponses.
Nos proches disparus ne sont pas des numéros de dossier.
Ils ne sont pas des affaires destinées à s'enliser jusqu'à l'épuisement des familles.
Nous ne sommes pas des cas isolés.
Nous sommes des milliers.
À travers deux affaires emblématiques, celles de Louis Greth et de Bénédicte Bélair, nous souhaitons illustrer les difficultés auxquelles peuvent être confronté.es des citoyens lorsqu'ils cherchent simplement à obtenir la manifestation de la vérité.
Louis Greth : douze années d'attente
Le 23 novembre 2013, Louis Greth, âgé de quatorze ans, est retrouvé mort à proximité du domicile familial.
Très rapidement, l'hypothèse du suicide est privilégiée.
Pourtant, au fil des années, plusieurs éléments ont conduit sa famille à s'interroger sur les conditions dans lesquelles l'enquête initiale a été conduite et sur l'exploitation de certaines pièces du dossier.
Depuis douze ans, sa mère, Sylvie Kellens, poursuit inlassablement ses démarches afin d'obtenir des réponses.
Plusieurs élus ont également sollicité l'attention des autorités sur cette affaire,estimant que certaines investigations mériteraient d'être approfondies
Malgré ces demandes répétées, la famille demeure dans l'attente.
Douze années après les faits, les interrogations persistent.
Bénédicte Bélair : quand la persévérance des proches fait avancer l'enquête
Le 4 avril 2017, Bénédicte Bélair, âgée de cinquante-cinq ans, est retrouvée morte à son domicile.
Elle était connue des services de la justice comme victime de violences conjugales , son ex compagnon avait été condamné pour ces faits.
Quelques jours auparavant, des violences avaient été signalées auprès des services compétents.
L'enquête est d'abord orientée vers une thèse accidentelle avant d'être classée.
Pour sa sœur, Sylvaine Grévin, ce classement marque le début d'un long combat judiciaire.
Avec le soutien de ses avocats, elle engage de nombreuses démarches qui conduiront à la réouverture du dossier, puis à l'ouverture d'une information judiciaire.
Au fil des investigations, plusieurs dysfonctionnements seront relevés :
destruction de scellés, actes non réalisés, interrogations sur certaines procédures d'enquête et nécessité pour la partie civile de multiplier les recours afin d'obtenir des investigations complémentaires.
En neuf années de procédure, cinq actions judiciaires distinctes auront été nécessaires pour faire progresser le dossier.
Cette situation interroge profondément.
Comment expliquer que des familles soient contraintes d'engager autant de procédures pour obtenir des actes qui relèvent normalement de la recherche de la vérité ?
Comment accepter que certaines demandes demeurent en attente pendant plusieurs années alors même qu'elles ont été jugées pertinentes par les juriductions superieures
Comment justifier que des recours puissent entraîner des délais supplémentaires de plusieurs mois, voire de plusieurs années
Une problématique qui dépasse deux affaires.
Ces deux dossiers ne constituent pas des exceptions.
Ils révèlent une réalité que de nombreuses familles nous rapportent quotidiennement
Partout en France, des proches de victimes décrivent des situations similaires :
● des délais d'instruction particulièrement longs
● des défaillances dans le traitement des dossiers
● des demandes d'actes refusées puis finalement accordées après recours
● un manque d'information sur l'avancement des procédures
● un sentiment d'abandon institutionnel
● une fatigue psychologique considérable liée à la durée des procédures.
La conséquence est toujours la même :
Les victimes et leurs proches finissent par consacrer une part importante de leur vie à tenter de faire avancer elles-mêmes les enquêtes.
Cette situation ne devrait jamais devenir la norme.
Nos demandes
Parce que la confiance dans l'institution judiciaire constitue un pilier fondamental de notre République, nous demandons :
● une inspection de l'Inspection générale de la Justice concernant les procédures citées dans cette tribune
● une évaluation des causes structurelles des retards observés dans certaines affaires complexes
● un renforcement du contrôle des enquêtes présentant des dysfonctionnements signalés de manière
● une meilleure prise en compte des conséquences psychologiques de la durée des procédures sur les victimes et leurs familles
● une réflexion nationale sur la victimisation secondaire engendrée par certains parcours judiciaires
De l'épreuve à l'engagement
L'histoire de Bénédicte Bélair a conduit à la création de la Féderation nationale des victimes
Depuis lors, l'association accompagne des familles confrontées à des situations similaires, participe à l'amélioration des droits des victimes et œuvre à une meilleure compréhension des mécanismes judiciaires.
Aujourd'hui, face aux nombreux témoignages recueillis, nous avons décidé de créer le collectif Les Naufragés de la Justice .
Notre démarche n'est pas dirigée contre l'institution judiciaire.
Elle vise au contraire à contribuer à son amélioration.
Car une justice respectée est avant tout une justice qui sait entendre les victimes, reconnaître ses erreurs lorsqu'elles existent et mettre tout en œuvre pour que la recherche de la vérité demeure sa priorité absolue.
Veuillez croire, Monsieur le Garde des Sceaux, en l'expression de notre profond respect
Le Collectif Les Naufragés de la Justice
LISTE DES SIGNATAIRES DE LA TRIBUNE
Association nationale des comités de vigilance Alexis Danan
Association des familles victimes de féminicides
Association Donne di corsica
Association les Foulées du sourire
Fédération nationale des victimes de féminicides
Women safe and children
Association 3 Egale 3
Nous toutes
Opale Care
Laurent Debesse Rédacteur en Chef adjoint France TV
Anne sophie Martin Réalisatrice France TV
Docteur Bernard Marc Chef de service Maison des femmes de Saint-denis
Mathilde Delespine Co- responsable maison des femmes de Rennes
Docteur Françoise Fericelli
Pauline Rongier Avocate au barreau de Paris
Société bretonne de psychologie et victimologie
FR Tous uniques tous unis
Abel Boy Président de FR Tous uniques Tous égaux
Sabry adel Saadi advocate for domestic violence and family
Nathalie Tomasini Avocate au barreau de Paris
Florence TORROLLION Écrivaine, conférencière survivante féminicide
Laurence Brunet Jambu
Géraldine Godefroy Caubet Présidente Association Alexis Danan
Amale Toudrissin Coordinatrice Léa solidarité Femmes
Didier Bulot délégué FNVF (hauts de france)
Ines Vollereaux Délégué FNVF (ille et vilaine)
Eric Savignac-Magdaliniuk Délégué protection enfance FNVF
Noel Agossa Président AFVF
Laetitzia Constantini Présidente Donne di corsica
Patricia Legrand présidente Les Foulées du sourire
Régis Legrand vice président Les Foulées du sourire
Françoise Waechter responsable pôle victime Les foulées du sourire et Survivante féminicide
VICTIMES
Sylvie Kellens maman de Louis Greth 14 ans
Rachel Autrand survivante d’une tentative de féminicide
Moktar Allouache élu et victime
Françoise Waechter Survivante féminicide
Marina Dias soeur de Johanna victime de féminicide
Alain Suze Frère de Nathalie victime de féminicide
Marie-Annick Kadeline mère de Nathalie
Chrystèle Suze soeur de Nathalie
Sylvie Bernard mère de Joséphine victime de féminicide
Stéphanie Felisiak fille de Marie-Louise victime de féminicide
Nathalie Zucco soeur de Samantha victime de féminicide
Annaick Doudard soeur de Alexandra
Didier Bulot père de Mélanie victime de féminicide
Nadège Bourdin mère de Maurine victime de féminicide
Antony Boudier fils de Monique victime de féminicide
Delizia Rivaud famille de féminicide
Mathieu Delobe frère de Manon victime de féminicide
Amina Hervo soeur de Pauline victime de féminicide
Karine Poitevin famille de féminicide
Charlyne Menetrier McGrath victime de violences
Jessica Bodin Famille de féminicide
Virginie Delamarre famille de féminicide
Véronique Bardout famille de victime
Nelly Cosseau Victime de violence et maman désenfantée
Jacky Hachoud famille de féminicide
Stéphanie Laurent Famille de victime
Citoyens.nes
Eric Imbert
Laurence Brunet Jambu
Sylvie Kellens
Moktar Allouache
Isabelle Duret
Guillerm Noblet
Sylvie Audouze
Isabelle Duret
Pauline Guillot
Cécile Contat
Lucie Guérin
Agnès Hilleret
Hanna Hilleret
Luc Fournier
Magaly Lelay
Marie Lagrange
Anne-Blandine Caire
Brigitte Heluin
Isabelle Derensy
- Aranyossy
E.Delette
Marie Lagrange
E.Deloot
Pauline Guillot
Edouard Shoene
Annie Cosseau
Laurent Ronze