TRIBUNE
Quand les victimes doivent enquêter à la place de l'institution
Monsieur le Garde des Sceaux,
Combien de temps encore les victimes et leurs familles devront-elles se battre
pour obtenir ce qui devrait constituer le fondement même de toute démocratie :
une justice impartiale, diligente et pleinement engagée dans la recherche de la vérité ?
Chaque année, des milliers de justiciables se heurtent à des délais excessifs, à des refus d'actes. à des enquêtes
ou à des décisions qu'ils peinent à comprendre.
Pour beaucoup d'entre eux, la procédure judiciaire devient
elle-même une épreuve supplémentaire.
Cette souffrance porte un nom : la victimisation secondaire.
Elle survient lorsque les victimes ou leurs proches ont le sentiment que leur parole n'est pas entendue, que leurs démarches sont ignorées ou que les
institutions censées les protéger deviennent une source supplémentaire de détresse.
Nous ne demandons pas une nouvelle circulaire.
Nous demandons une réflexion profonde sur l'organisation et le fonctionnement de certaines procédures judiciaires
lorsque des familles cherchent à comprendre les circonstances du décès d'un proche.
Le manque de moyens, souvent invoqué, ne saurait à lui seul expliquer certaines situations auxquelles nous sommes confronté.es depuis des années. Derrière les statistiques se trouvent des vies humaines, des familles endeuillées, des parents,des frères, des sœurs et des enfants qui attendent des réponses.
Nos proches disparus ne sont pas des numéros de dossier.
Ils ne sont pas des affaires destinées à s'enliser jusqu'à l'épuisement des familles.
Nous ne sommes pas des cas isolés.
Nous sommes des milliers.
À travers deux affaires emblématiques, celles de Louis Greth et de Bénédicte Bélair, nous souhaitons illustrer les difficultés auxquelles peuvent être confronté.es des citoyens lorsqu'ils cherchent simplement à obtenir la manifestation de la vérité.
Louis Greth : douze années d'attente
Le 23 novembre 2013, Louis Greth, âgé de quatorze ans, est retrouvé mort à proximité du domicile familial.
Très rapidement, l'hypothèse du suicide est privilégiée.
Pourtant, au fil des années, plusieurs éléments ont conduit sa famille à s'interroger sur les conditions dans lesquelles l'enquête initiale a été conduite et sur l'exploitation de certaines pièces du dossier.
Depuis douze ans, sa mère, Sylvie Kellens, poursuit inlassablement ses démarches afin d'obtenir des réponses.
Plusieurs élus ont également sollicité l'attention des autorités sur cette affaire,estimant que certaines investigations mériteraient d'être approfondies
Malgré ces demandes répétées, la famille demeure dans l'attente.
Douze années après les faits, les interrogations persistent.
Bénédicte Bélair : quand la persévérance des proches fait avancer l'enquête
Le 4 avril 2017, Bénédicte Bélair, âgée de cinquante-cinq ans, est retrouvée morte à son domicile.
Elle était connue des services de la justice comme victime de violences conjugales , son ex compagnon avait été condamné pour ces faits.
Quelques jours auparavant, des violences avaient été signalées auprès des services compétents.
L'enquête est d'abord orientée vers une thèse accidentelle avant d'être classée.
Pour sa sœur, Sylvaine Grévin, ce classement marque le début d'un long combat judiciaire.
Avec le soutien de ses avocats, elle engage de nombreuses démarches qui conduiront à la réouverture du dossier, puis à l'ouverture d'une information judiciaire.
Au fil des investigations, plusieurs dysfonctionnements seront relevés :
destruction de scellés, actes non réalisés, interrogations sur certaines procédures d'enquête et nécessité pour la partie civile de multiplier les recours afin d'obtenir des investigations complémentaires.
En neuf années de procédure, cinq actions judiciaires distinctes auront été nécessaires pour faire progresser le dossier.
Cette situation interroge profondément.
Comment expliquer que des familles soient contraintes d'engager autant de procédures pour obtenir des actes qui relèvent normalement de la recherche de la vérité ?
Comment accepter que certaines demandes demeurent en attente pendant plusieurs années alors même qu'elles ont été jugées pertinentes par les juriductions superieures
Comment justifier que des recours puissent entraîner des délais supplémentaires de plusieurs mois, voire de plusieurs années
Une problématique qui dépasse deux affaires.
Ces deux dossiers ne constituent pas des exceptions.
Ils révèlent une réalité que de nombreuses familles nous rapportent quotidiennement
Partout en France, des proches de victimes décrivent des situations similaires :
● des délais d'instruction particulièrement longs
● des défaillances dans le traitement des dossiers
● des demandes d'actes refusées puis finalement accordées après recours
● un manque d'information sur l'avancement des procédures
● un sentiment d'abandon institutionnel
● une fatigue psychologique considérable liée à la durée des procédures.
La conséquence est toujours la même :
Les victimes et leurs proches finissent par consacrer une part importante de leur vie à tenter de faire avancer elles-mêmes les enquêtes.
Cette situation ne devrait jamais devenir la norme.
Nos demandes
Parce que la confiance dans l'institution judiciaire constitue un pilier fondamental de notre République, nous demandons :
● une inspection de l'Inspection générale de la Justice concernant les procédures citées dans cette tribune
● une évaluation des causes structurelles des retards observés dans certaines affaires complexes
● un renforcement du contrôle des enquêtes présentant des dysfonctionnements signalés de manière
● une meilleure prise en compte des conséquences psychologiques de la durée des procédures sur les victimes et leurs familles
● une réflexion nationale sur la victimisation secondaire engendrée par certains parcours judiciaires
De l'épreuve à l'engagement
L'histoire de Bénédicte Bélair a conduit à la création de la Féderation nationale des victimes
Depuis lors, l'association accompagne des familles confrontées à des situations similaires, participe à l'amélioration des droits des victimes et œuvre à une meilleure compréhension des mécanismes judiciaires.
Aujourd'hui, face aux nombreux témoignages recueillis, nous avons décidé de créer le collectif Les Naufragés de la Justice .
Notre démarche n'est pas dirigée contre l'institution judiciaire.
Elle vise au contraire à contribuer à son amélioration.
Car une justice respectée est avant tout une justice qui sait entendre les victimes, reconnaître ses erreurs lorsqu'elles existent et mettre tout en œuvre pour que la recherche de la vérité demeure sa priorité absolue.
Veuillez croire, Monsieur le Garde des Sceaux, en l'expression de notre profond respect
Le Collectif Les Naufragés de la Justice